Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur VitaliForme. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser nos services de conseil en nutrition.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web VitaliForme (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
VitaliForme se réserve le droit de modifier, suspendre ou discontinue le Site ou ces Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Description des Services
VitaliForme propose des services de conseil en nutrition personnalisés incluant :
- Consultations nutritionnelles individuelles et en groupe
- Établissement de plans alimentaires personnalisés
- Suivi nutritionnel régulier et ajustements
- Éducation nutritionnelle et ateliers pratiques
- Conseils pour la prévention et la gestion des pathologies liées à l'alimentation
- Accompagnement dans la perte de poids et le bien-être
Tous nos services sont dispensés par des nutritionnistes qualifiés et inscrits à l'Ordre des Diététiciens-Nutritionnistes.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services du Site, une inscription peut être requise. En vous inscrivant, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Mettre à jour vos informations en cas de changement
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
- Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte
Important : Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser nos services.
4. Réservation et Paiement des Services
4.1 Procédure de Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés :
- Via notre plateforme en ligne
- Par téléphone au +33 1 45 67 89 12
- Par email à [email protected]
4.2 Tarification
Les tarifs sont affichés clairement sur notre Site et peuvent varier selon :
- Le type de consultation (présentielle ou en ligne)
- La durée de la consultation
- Le niveau de service souhaité
- Les éventuelles promotions en cours
4.3 Modalités de Paiement
Le paiement est exigé à la réservation ou avant la consultation. Nous acceptons les cartes bancaires, virements bancaires et certains moyens de paiement en ligne. Les facture sont disponibles sur demande.
5. Annulation et Report
5.1 Politique d'Annulation
Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous :
- Jusqu'à 24h avant le rendez-vous : annulation sans frais
- Moins de 24h avant : 50% du montant sera retenu
- En cas de non-présentation : le montant total sera retenu
5.2 Annulation par VitaliForme
VitaliForme se réserve le droit d'annuler un rendez-vous en cas de :
- Force majeure (conditions climatiques, problèmes de santé, etc.)
- Circonstances indépendantes de notre volonté
- Non-respect des présentes Conditions
Dans ces cas, nous vous proposerons un nouveau créneau ou un remboursement intégral.
6. Responsabilités et Obligations des Utilisateurs
6.1 Engagement Général
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations médicales complètes et honnêtes
- Suivre les recommandations nutritionnelles fournies
- Informer votre médecin traitant des changements alimentaires
- Respecter les horaires des rendez-vous
- Adopter une attitude respectueuse envers notre équipe
6.2 Limitations de Responsabilité
VitaliForme et ses professionnels sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, notre responsabilité est limitée aux cas suivants :
- Négligence prouvée de notre part
- Erreur de diagnostic ou conseil inapproprié
- Violation des présentes Conditions
Nous ne pouvons être tenus responsables des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs individuels.
7. Confidentialité et Protection des Données
VitaliForme s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin. Nos pratiques sont conformes au RGPD et à la réglementation française en vigueur.
7.1 Données Collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification (nom, prénom, date de naissance)
- Données de contact (adresse, téléphone, email)
- Informations médicales nécessaires au suivi nutritionnel
- Données de navigation et d'utilisation du Site
7.2 Utilisation des Données
Vos données sont utilisées pour :
- La fourniture de nos services nutritionnels
- L'amélioration de nos services
- La communication concernant votre suivi
- Le respect de nos obligations légales
7.3 Conservation et Sécurité
Vos données sont conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire aux services fournis et conformément aux obligations légales. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
8. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site VitaliForme, incluant mais non limité aux textes, graphiques, images, logos, sons, logiciels et code source, est la propriété de VitaliForme ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
8.1 Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter le Site pour un usage personnel
- Imprimer ou télécharger des documents pour votre usage personnel
- Partager nos contenus sur les réseaux sociaux avec mention de la source
8.2 Utilisation Interdite
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation écrite préalable de VitaliForme.
9. Limitations et Exclusions de Responsabilité
VitaliForme fournit ses services en toute bonne foi, cependant :
- Nos conseils nutritionnels sont génériques et doivent être adaptés à votre situation spécifique
- Les résultats peuvent varier selon chaque individu
- Notre responsabilité ne peut excéder le montant payé pour les services fournis
- Nous ne garantissons pas l'absence de problèmes techniques temporaires
- Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement
Important : Nos conseils ne remplacent pas l'avis médical. Consultez toujours votre médecin avant de modifier significativement votre alimentation.
10. Résolution des Conflits
10.1 Réclamation Préalable
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à [email protected] pour essayer de résoudre le problème à l'amiable.
10.2 Médiation
Si notre résolution directe échoue, vous pouvez recourir à une médiation en contactant :
- Le Défenseur des Droits (www.defenseurdesdroits.fr)
- Une association de consommateurs agréée
- Un médiateur spécialisé dans la santé
10.3 Juridiction
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs au Site ou aux services de VitaliForme.
11. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout manquement à ces Conditions pourra être poursuivi devant les tribunaux compétents en application des lois françaises.
12. Dispositions Générales
12.1 Validité des Clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions resteraient entièrement en vigueur.
12.2 Non-Renonciation
Le fait que VitaliForme ne se prévale pas ou ne fasse pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.
12.3 Communication
Toute communication officielle relative aux présentes Conditions se fera par écrit, soit par email, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.